Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par Ombelle (support@ombelle.fr, 10 Boulevard Villebois-Mareuil, 35000 Rennes, France) sur le site ombelle-2.myshopify.com auprès de tout client consommateur. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. Ombelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, notamment la quantité, la référence et le prix des produits. Ombelle se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client garantit à Ombelle qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation de la commande.

Article 5 — Livraison

Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ombelle offre en complément une garantie commerciale de 30 jours, détaillée dans notre Politique de remboursement.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits fournis par Ombelle bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix.

Article 8 — Responsabilité

Ombelle ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends avant toute action judiciaire.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à support@ombelle.fr.